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Sous-traitance et loi
Thread poster: Karin KREMENDAHL (X)
Karin KREMENDAHL (X)
Karin KREMENDAHL (X)
Local time: 15:31
French to German
+ ...
May 22, 2002

Une entreprise demande une traduction à une autre entreprise, en sous-traitance.

Quels sont les éventuels problèmes juridiques ?

Qui peut me recommander des textes publiés sur Internet (conditions générales ou lois françaises).
 
Nicolette Ri (X)
Nicolette Ri (X)
Local time: 15:31
French to Dutch
+ ...
Il n'y en a pas May 23, 2002

Je ne vois pas où est le problème, puisque les sociétés qui ont besoin de traductions sous-traitent bien à des agences, elles-mêmes sociétés. S\'il s\'agit d\'une agence de traduction qui sous-traite à une autre agence ou un traducteur qui a le statut de société, il n\'y a pas de problème juridique non plus si les deux parties sont enregistrées légalement et payent leurs impôts et charges sociales (URSSAF). Les agences de traduction achètent bien des ordinateurs, des fournitures ... See more
Je ne vois pas où est le problème, puisque les sociétés qui ont besoin de traductions sous-traitent bien à des agences, elles-mêmes sociétés. S\'il s\'agit d\'une agence de traduction qui sous-traite à une autre agence ou un traducteur qui a le statut de société, il n\'y a pas de problème juridique non plus si les deux parties sont enregistrées légalement et payent leurs impôts et charges sociales (URSSAF). Les agences de traduction achètent bien des ordinateurs, des fournitures et des photocopies à d\'autres sociétés ou prestataires de services ! Cela a seulement une incidence sur le prix. La société qui fait le travail a elle-même un tarif et n\'est peut-être pas d\'accord pour laisser une marge de, disons, 30 % à son client.

Ciao ! ▲ Collapse
 
Karin KREMENDAHL (X)
Karin KREMENDAHL (X)
Local time: 15:31
French to German
+ ...
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Si, il peut y en avoir May 24, 2002

Je parle ici de responsabilités respectives en cas de mauvaise traduction ou interprétation, naturellement. Et aussi naturellement de sociétés légalement existantes.
 


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